Éditeur du site
Le site www.dogvibes.be est édité par Sarah Delegher, personne physique exerçant sous le nom commercial Dog Vibes.
- Numéro d'entreprise (BCE) : 1026.121.329
- Cabinet : Céroux-Mousty (Ottignies), Brabant wallon, Belgique
- Contact : WhatsApp +32 470 36 10 73 ou via le formulaire de contact
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des services proposés sous le nom commercial Dog Vibes, exercé par Sarah Delegher, personne physique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1026.121.329, ci-après dénommée "Dog Vibes".
Toute personne faisant appel aux services proposés est dénommée « le client ».
La réservation ou l'achat d'un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des services proposés et engagement du client
Dog Vibes propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- des séances de massothérapie canine,
- un accompagnement individuel du chien et de son humain,
- des ateliers et activités ponctuelles.
Dog Vibes se réserve le droit de modifier ou d'adapter ses services à tout moment.
Le client s'engage à collaborer activement et à appliquer les recommandations données. Dog Vibes ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultats en cas de non-implication du client.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent TTC.
Le paiement s'effectue par voie électronique sécurisée ou en espèces, selon les modalités convenues. Sauf accord écrit contraire, les prestations sont payables au comptant.
Toute réclamation relative à une facture doit être formulée par écrit dans un délai de huit jours à compter de sa date d'émission.
Les prestations proposées par Dog Vibes ne sont pas soumises à la TVA, conformément à l'article 56 bis du Code de la TVA.
4. Retard de paiement
En cas de non-paiement à l'échéance, un rappel écrit sera adressé au client.
À défaut de paiement dans un délai de 14 jours calendrier, des intérêts de retard et indemnités forfaitaires pourront être appliqués conformément à la législation belge en vigueur.
5. Réservation et annulation
La réservation d'une séance est considérée comme effective uniquement après confirmation écrite de la part de Dog Vibes.
Concernant les annulations de séance :
- Annulation plus de 24 heures avant la séance : la séance n'est pas facturée.
- Annulation moins de 24 heures avant la séance ou absence : la totalité du montant est due.
Les forfaits et packs de séances sont personnels, non cessibles et non remboursables.
Les forfaits et packs sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non utilisées seront considérées comme perdues.
En cas d'abandon ou d'interruption du forfait à l'initiative du client, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les séances non effectuées.
En cas d'annulation d'une séance par Dog Vibes, le client se verra proposer un report de la séance à une date ultérieure. Si aucun report n'est possible, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
6. Cas de force majeure
En cas de force majeure, la prestation pourra être reportée ou annulée sans engagement de responsabilité.
Les parties privilégieront le report. En cas d'annulation définitive, les sommes versées seront remboursées au prorata des services déjà fournis.
7. Données personnelles – RGPD
Dog Vibes respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des services.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
8. Assurances et responsabilité
Dog Vibes est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client est responsable de son chien conformément à l'article 6.17 du Code civil belge. Dog Vibes ne peut être tenue responsable des incidents impliquant un chien dont elle n'a pas la garde.
Les services proposés par Dog Vibes s'inscrivent dans une démarche de bien-être et d'accompagnement du chien et de son humain. Ils ne constituent en aucun cas un acte vétérinaire et ne se substituent pas à un diagnostic ou à un suivi vétérinaire. En cas de doute sur l'état de santé du chien, le client s'engage à consulter un vétérinaire.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.